Par un arrêt en date du 31 mars 2015, la Cour d’appel de Paris a infirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 28 novembre 2013 qui avait, à la demande de la société Showroomprive.com, partiellement annulé l’enregistrement de la marque verbale française ‘vente-privee.com’.
Source : Journaldunet.com