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Plusieurs articles ont disparu du projet de loi, parmi lesquels l’augmentation du pouvoir de sanction de la CNIL ou encore le renforcement des pouvoirs de la CADA.
Source : Journaldunet.com
Projet de loi numérique : une nouvelle version dévoilée
Plusieurs articles ont disparu du projet de loi, parmi lesquels l’augmentation du pouvoir de sanction de la CNIL ou encore le renforcement des pouvoirs de la CADA.
Source : Journaldunet.com