Taxes de répartition

système qui établit les principes de tarification auxquels satisfont les conventions d’interconnexion entre opérateurs au plan international afin de permettre de répartir les recettes des communications internationales entre l’opérateur du pays d’origine et celui du pays de destination, qui acheminent conjointement ces communications. Pour les communications correspondant à une destination internationale donnée, l’opérateur du pays d’origine fixe un prix de vente aux usagers (tarif de détail) appelé taxe de perception. Parallèlement, l’opérateur du pays d’origine et celui du pays de destination négocient un montant par minute appelé taxe de répartition. C’est sur la base de cette taxe que la répartition des recettes s’effectue, en fonction d’une Clé de répartition, qui fixe la quote-part versée par l’opérateur du pays d’origine à celui du pays d’arrivée. Cette quote-part est le plus souvent égale à la moitié de la taxe de répartition.